Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les définitions des termes principaux employés dans ce document. Chaque notion est précisée afin d’éviter tout malentendu.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant les ressources ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition, quel que soit son statut.

« Plateforme » fait référence à l’ensemble du site, de ses contenus, fonctionnalités et services proposés sous le nom Aromixvenor, accessible à l’adresse aromixvenor.com.

« Ressources » recouvrent les guides, analyses, outils, glossaires ou contenus publiés sur le site, élaborés par notre équipe ou en collaboration avec des partenaires.

« Contenu utilisateur » désigne toute information, question, suggestion ou remarque transmise volontairement par un visiteur via formulaire, e-mail ou autre moyen mis à disposition.

Utilisation du service

L’accès à la plateforme est possible sans inscription. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter des informations personnelles, traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Eligibilité et accès

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes capables juridiquement selon la loi suisse. Toute utilisation par des mineurs requiert l’accord préalable d’un représentant légal.

Les utilisateurs doivent veiller à respecter cette exigence d’âge et de capacité juridique avant d’accéder au site.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site implique des responsabilités partagées. Chacun doit veiller à respecter les règles fixées et à adopter un comportement responsable, pour le bien de la communauté.

•
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de façon conforme à la loi suisse et aux présentes conditions générales.
•
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’esprit du site engage la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à des mesures appropriées.
•
L’utilisateur doit vérifier la pertinence et l’actualité des informations avant toute prise de décision. Les contenus ont une portée informative uniquement.
•
L’utilisateur s’engage à signaler toute faille ou anomalie constatée lors de la navigation, afin d’améliorer la sécurité de l’ensemble des utilisateurs.

Utilisations interdites

Pour garantir un usage éthique et sécurisé, certains comportements sont formellement proscrits sur notre plateforme. Voici les principales interdictions à respecter.

•
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
•
Toute tentative de collecter ou d’extraire de façon automatisée les contenus publiés, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
•
La diffusion de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui est prohibée sur toutes les interfaces du site.
•
Il est interdit d’entraver le fonctionnement du site, d’altérer sa sécurité ou d’y introduire des éléments nuisibles (virus, programme malveillant, etc.).
•
L’utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales, sans accord préalable et écrit, est strictement encadrée.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les contenus soumis par les utilisateurs (questions, suggestions, commentaires) restent leur propriété, mais la plateforme se réserve le droit de les modérer, publier ou supprimer pour respecter la loi et l’esprit du site.

Droits sur le contenu utilisateur

En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire ou adapter ce contenu dans le cadre de ses activités.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site, textes, logos, images ou ressources, sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Protection des données

Vos données sont traitées dans le respect de la législation suisse sur la protection des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations.

Lire la politique de confidentialité

Avertissement et limites

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des informations proposées. Toutefois, le site n’offre aucune garantie d’exactitude permanente ni de pertinence pour une situation individuelle.

Mise en garde

L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Les contenus publiés ont une portée informative et n’impliquent aucun engagement sur les résultats ou l’actualité des informations.

Limitation de responsabilité

La plateforme décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, à l’exclusion des cas prévus par la loi suisse.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez de dégager la plateforme et son équipe de toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme ou d’une mauvaise interprétation des contenus.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions le dialogue et la recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation et règlement des différends

En cas de désaccord persistant, une procédure de médiation pourra être envisagée avant toute démarche judiciaire, afin de privilégier le règlement à l’amiable.

La médiation vise à trouver une solution équitable, sans préjuger des droits de chaque partie devant la justice suisse.

Règlement extrajudiciaire

La plateforme adhère aux principes européens de résolution extrajudiciaire des litiges et invite les utilisateurs à consulter la section dédiée aux ressources pour en savoir plus.

Voir les ressources

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation suisse. Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Résiliation de l’accès

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation suisse.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification ou d’une mention de la date de mise à jour sur cette page.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions s’avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme concernant l’utilisation du site. Toute modification ou disposition supplémentaire n’est valable que si elle figure dans une version officielle mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à leur application, notre équipe reste à votre disposition via nos coordonnées officielles.

Adresse e-mail: content@aromixvenor.com

Téléphone: +41 71 398 03 08

Adresse postale: Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland